Arrêté du 29 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0501785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRP0501785A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2005 :
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux quatre caves particulières suivantes :
    Domaine Le Carrigon, à Tulette (Drôme) ;
    Domaine du Courget, à Rochegude (Drôme) ;
    Domaine Lucena, à Visan (Vaucluse) ;
    M. Sébastien Guerin, à Rosières (Ardèche).
    L'effet de cette reconnaissance est retiré aux deux caves suivantes :
    Domaine Rozel (Drôme) ;
    Mme Valérie Vignal (Gard).