No 193-2
DEMANDES DE COPIES INTEGRALES
OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL
Nouveau
C L I C H E
du 25 mai 1999
Verso du formulaire (no 193-2) SCEC
Sous-section 2
Contenu des copies et extraits
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX9903625J
No 193-2
DEMANDES DE COPIES INTEGRALES
OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL
Nouveau
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du 25 mai 1999
Verso du formulaire (no 193-2) SCEC
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