Article 2
L'arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/EQUA0501068A/jo/article_2
Texte n°29
L'arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
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