Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 29
Arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR : EQUA0501068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/EQUA0501068A/jo/article_1
Texte n°29