Arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0501068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/EQUA0501068A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.