Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0700735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Le brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.