Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0700735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Il est créé un brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.