Article 3
Le référentiel de certification brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » figure en annexe II b au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE0700735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_3
Texte n°66
Le référentiel de certification brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » figure en annexe II b au présent arrêté.
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