Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0700720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700720A/jo/article_9

Texte n°63

Article 9


Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :
- « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre », institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;
- « construction bâtiment gros oeuvre », institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
- « travaux publics », institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
- « travaux publics », institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;
- « technicien du bâtiment : études et économie », institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,
peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 « préparation d'un ouvrage » du brevet professionnel « maçon » institué par le présent arrêté.