Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0700720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700720A/jo/article_10

Texte n°63

Article 10


La première session du brevet professionnel « maçon », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet professionnel « construction en maçonnerie et béton armé », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « construction en maçonnerie et béton armé », aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.