Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0700720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700720A/jo/article_8

Texte n°63

Article 8


Le brevet professionnel « maçon » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.