Annexe
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 33
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 33
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0766999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766999A/jo/article_annexe1
Texte n°33