Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0766999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766999A/jo/article_3
Texte n°33