Article 5
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/AGRP0502832A/jo/article_5
Texte n°21
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».
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