Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0502832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/AGRP0502832A/jo/article_6
Texte n°21