Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le marché d'assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
NOR : BCFP0761613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/BCFP0761613A/jo/article_3
Texte n°33