Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : ECEW0759658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/ECEW0759658A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 7 septembre 2007, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2007 :
    Remplacer : « 33 000 EUR : régie de Rome » par : « 20 000 EUR : régie de Rome ».