Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 26
Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0700368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/AGRS0700368A/jo/article_2
Texte n°26