Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0602431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/AGRM0602431A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 et par le décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 12 février 2007,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend :
    1. La sous-direction des pêches ;
    2. La sous-direction de l'aquaculture ;
    3. La mission des systèmes d'information de la pêche ;
    4. La mission des affaires générales.
    Elle exerce la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
    Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés des affaires maritimes. »
    II. - L'article 4 devient l'article 5.
    III. - Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
    « Art. 4. - La mission des systèmes d'information de la pêche est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche (SIP). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'oeuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


Dominique Bussereau

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