Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650272A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale FR 1112011) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Yvelines : Auffargis, La Boissière-Ecole, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Montigny-le-Bretonneux, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Trappes, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Voisins-le-Bretonneux, Elancourt ;
2° Dans le département de l'Essonne : Angervilliers.