Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650266A/jo/texte

Texte n°77

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale FR 83120003) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département du Puy-de-Dôme : Saint-Jacques-d'Ambur, Sauret-Besserve ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département de l'Allier : Bègues, Chouvigny, Jenzat, Mazerier, Nades, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Vicq, Ebreuil ;
    2° Dans le département du Puy-de-Dôme : Les Ancizes-Comps, Ayat-sur-Sioule, Blot-l'Eglise, Chapdes-Beaufort, Châteauneuf-les-Bains, La Goutelle, Lisseuil, Menat, Miremont, Montfermy, Pouzol, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Servant, Vitrac.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de la Sioule » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier, du Puy-de-Dôme, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


Nelly Olin

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