Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650273A/jo/texte

Texte n°79

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine » (zone de protection spéciale FR 2410016) l'espace délimité sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département d'Indre-et-Loire : Continvoir, Les Essards, Gizeux ;
    2° Dans le département de Maine-et-Loire : La Breille-les-Pins, La Pellerine ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département d'Indre-et-Loire : Ambillou, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Hommes, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, Mazières-de-Touraine, Restigné, Rillé, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Saint-Etienne-de-Chigny ;
    2° Dans le département de Maine-et-Loire : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, Breil, Courléon, Linières-Bouton, Mouliherne, Méon, Neuillé, Noyant, Parçay-les-Pins, Vernantes, Vernoil.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire, aux directions régionales de l'environnement du Centre, des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Nelly Olin

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