Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0759846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/IOCE0759846A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.