Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0759846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/IOCE0759846A/jo/article_1
Texte n°9
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
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