Annexe
A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 9
Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR : IOCE0759846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/IOCE0759846A/jo/article_annexe1
Texte n°9