Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0759846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/IOCE0759846A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 9


Fait à Paris, le 6 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot


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