Article 2
L'exploitant du circuit de Nogaro dispose d'un délai de deux mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR : INTD0750297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/INTD0750297A/jo/article_2
Texte n°112