Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes et dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) ;
Vu la note du préfet du Gers du 5 mars 2007 relative aux conditions d'utilisation du circuit de Nogaro ;
Vu le procès-verbal de réception des ouvrages du circuit Paul-Armagnac de Nogaro établi par la direction départementale de l'équipement du Gers le 23 mars 2007 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 28 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrête :
Fait à Paris, le 3 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
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