Article 3
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR : INTD0750297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/INTD0750297A/jo/article_3
Texte n°112