Les dossiers de demande de subvention au titre du présent arrêté doivent être adressés au plus tard le 28 février 2007 à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) dans des conditions à préciser par circulaire.
L'Office de l'élevage est chargé de l'instruction des demandes et du paiement des aides correspondantes dans la limite des disponibilités financières affectées à cet objet.