Arrêté du 10 juillet 2006 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation (année 2006)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/AGRP0601548A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.