Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0620005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/SANH0620005A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le minimum d'activité annuelle de chirurgie cardiaque mentionné à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique est fixé à :
- 400 interventions pratiquées sous circulation sanguine extracorporelle ou par la technique « à coeur battant » sur des patients adultes, par site ;
- 150 interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique, par site.