Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique
NOR : SANH0620005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/SANH0620005A/jo/article_2
Texte n°38