Arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats

Version INITIALE

NOR : DEFL0700441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/DEFL0700441A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la préinscription en ligne des candidats à un concours par le biais d'un formulaire, de l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale, du courrier électronique, de la diffusion des résultats et de la mise à disposition d'informations pratiques : les directions centrales des commissariats de l'armée de terre, de la marine, de l'air et les candidats ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : les directions centrales des commissariats de l'armée de terre, de la marine, de l'air et l'hébergeur.