Annexe
A N N E X E
TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE
1. Terrains bâtis et non bâtis (hors volumes)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 81
2. Terrains expropriés mais non indemnisés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 81
3. Autres biens immobiliers
3.1. Réserves sous dalle : lots de volume
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 81
3.2. Locaux et équipements communs de certains ensembles immobiliers dévolus aux ASL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 81
3.3. Places de stationnement sous dalle
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 81