Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/DEVT0756890A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.