Article 2
Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même arrêté sont abrogés.
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
NOR : ECOP0752995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOP0752995A/jo/article_2
Texte n°16