Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0752995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOP0752995A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le service du développement de l'administration électronique comprend quatre départements et une mission. Le chef du service est assisté d'un adjoint :