Article 3
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le service du développement de l'administration électronique comprend quatre départements et une mission. Le chef du service est assisté d'un adjoint :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0752995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOP0752995A/jo/article_3
Texte n°16
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le service du développement de l'administration électronique comprend quatre départements et une mission. Le chef du service est assisté d'un adjoint :
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