Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0752995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOP0752995A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle comprend en outre un département de la communication et un département de la formation et de l'accompagnement du changement directement rattachés au directeur général. »