Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

Version INITIALE

NOR : MENS0602085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602085A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.