Article 5
La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
NOR : MENS0602085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602085A/jo/article_5
Texte n°24