Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 mai 2006, est déclaré inutile pour le service de la navigation et déclassé du domaine public fluvial le terrain bâti, d'une superficie de 13 813 mètres carrés, cadastré section BH n° 40, sis au port Rambaud, à Lyon (Rhône), en rive gauche de la Saône, tel qu'il figure en bleu foncé sur le plan à l'échelle au 1/1 000 annexé au présent arrêté (1).