Article 4
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires dans les conditions précisées à l'article 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602085A/jo/article_4
Texte n°24
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires dans les conditions précisées à l'article 3.
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