Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT (Articles 1 à 16)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 40)
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier (Articles 17 à 34)
Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations (Articles 35 à 40)
Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (Articles 35 à 36)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (Articles 37 à 38)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères (Articles 39 à 40)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 41 à 42)
Article 30
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps de fonctionnaires mentionnés aux articles 19 à 25, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents des corps d'intégration.