Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0600163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/FPPA0600163D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1760/jo/article_20

Texte n°115

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Article 20


Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 115