Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux (Articles 5 à 7)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine (Articles 8 à 9)
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (Articles 10 à 11)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux (Articles 12 à 13)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation (Articles 14 à 15)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 16 à 20)
Article 13
Les titres IV et VII et les articles 12 à 19 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.