Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0510009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/FPPA0510009D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/2005-1346/jo/article_17

Texte n°14

Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Article 17


I. - A l'article 10-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 susvisé, à l'article 11-1 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, à l'article 11 du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 susvisé et à l'article 10 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé, le tableau figurant avant le dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 30/10/2005 texte numéro 14




II. - A l'article 11 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisé et à l'article 12 du décret n° 99-391 du 19 mai 1999 susvisé, le deuxième tableau est remplacé par le tableau figurant au I ci-dessus.