Article 1
Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 61 du 13/03/2002 page 4578 à 4578
Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
NOR : MENE0200154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MENE0200154A/jo/article_1
Texte n°24