Arrêté du 9 avril 2002 portant création d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOR0207054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/ECOR0207054A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.