Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200895D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/MCCB0200895D/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


L'article 13 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Boitard et M. Dominique Coq, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Thierry Grognet, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel. »